Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Le Rucher de Villecorps

La seule langue de communication est le français, en toutes circonstances. Le Rucher de Villecorps vend du miel cru et des produits de la ruche ; les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de ces transactions. Les ventes en ligne réalisées par le biais du site internet du Rucher de Villecorps sont régies par les dispositions du Code de la consommation et ses textes d’application, conformément à la directive européenne relative aux contrats conclus à distance.

Article I – Présentation des produits

Le Rucher de Villecorps présente ses articles de façon indicative ; les descriptions peuvent évoluer à tout moment. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (T.T.C.) en euros, hors frais de livraison, et sont réservés aux particuliers clients du site internet. Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux exigibles. Le Rucher de Villecorps se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.En cas d’erreur informatique entraînant une discordance majeure sur le prix ou la quantité, Le Rucher de Villecorps se réserve le droit d’en informer le client par courriel dans un délai de 7 jours calendaires afin de proposer une solution amiable. À défaut d’accord, la commande sera annulée et intégralement remboursée.

Article II – Prise en charge des commandes

Les commandes passées via le site internet ne font pas systématiquement l’objet d’un accusé de réception. Si Le Rucher de Villecorps se trouve dans l’impossibilité d’honorer une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais ; le contrat sera alors réputé nul et le remboursement effectué sous 48 heures, sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé.Toute commande n’est prise en compte qu’à compter du règlement intégral par le biais du paiement en ligne. En cas de litige, les données enregistrées par Le Rucher de Villecorps feront foi.

Article III – Expéditions et livraisons

Les délais d’expédition varient en fonction des stocks disponibles, s’agissant d’une production apicole artisanale soumise aux aléas saisonniers. Les commandes sont traitées par ordre chronologique et selon la disponibilité de chaque produit.Le Rucher de Villecorps propose la livraison de ses produits dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en Suisse et au Luxembourg.À compter de la remise du colis au transporteur, les envois voyagent sous la responsabilité du destinataire. En cas d’anomalie constatée à la réception (colis endommagé, manquant, etc.), le destinataire devra le signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais, et en informer simultanément Le Rucher de Villecorps.

Article IV – Règlement

Toute commande doit être intégralement réglée pour être enregistrée et expédiée. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via le site internet du Rucher de Villecorps, par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition.

Article V – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires et agroalimentaires). Le miel et les produits de la ruche étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé à leur égard.

Dès la remise du colis au transporteur, aucune modification ni annulation de commande ne pourra être prise en compte.

Article VI – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, adresse électronique) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et de la livraison de celle-ci. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en adressant votre demande à l’adresse électronique du Rucher de Villecorps.

Article VII – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents dans le ressort dont dépend Le Rucher de Villecorps seront saisis. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 Siret : 524 437 449 00043
Mise à jour : mai 2026